A/RES/54/179
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c) À honorer son engagement de réformer et de rétablir le système judiciaire et, en particulier, de
réformer la justice militaire en conformité avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques2, et préconise une assistance temporaire à cet effet;
d) À honorer pleinement l’engagement qu’il a pris d’engager le processus de démocratisation, en
particulier d’instaurer un dialogue national, comme prévu dans l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et à
créer, dans cette optique, des conditions propices à un processus de démocratisation authentique, sans
exclusive et reflétant pleinement les aspirations de tous les habitants du pays;
e) À s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe de veiller à ce que les auteurs de violations des
droits de l’homme soient traduits en justice;
f) À supprimer les restrictions administratives limitant encore les activités des partis politiques et à
préparer la tenue d’élections démocratiques, libres, transparentes et régulières;
g) À faire mieux connaître les droits de l’homme, notamment en renforçant la coopération avec la
société civile, y compris toutes les organisations de défense des droits de l’homme, et à lever les restrictions
dont les activités des organisations non gouvernementales continuent de faire l’objet;
h) À garantir le plein respect de la liberté d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse
pour tous les types de médias, ainsi que la liberté d’association et de réunion;
i) À collaborer pleinement avec le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées
d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire
du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, afin que toutes les personnes coupables du crime de génocide, de
crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves des droits de l’homme soient traduites en justice,
conformément aux principes internationaux garantissant une procédure régulière;
5. Décide de poursuivre l’examen de la situation des droits de l’homme dans la République
démocratique du Congo, et demande au Rapporteur spécial de lui rendre compte de la question à sa cinquantecinquième session.
83e séance plénière
17 décembre 1999