Retrait complet et inconditionnel des forces militaires étrangères
du territoire de la République de Moldova
A/RES/72/282
Rappelant que la République de Moldova a demandé à plusieurs reprises le
retrait de l’intégralité des forces militaires et des armements russes se trouvant sur
son territoire et qu’elle l’a redemandé à la vingt-quatrième réunion du Conseil
ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe tenue à
Vienne en décembre 2017,
Prenant note avec satisfaction des efforts faits par les États participants de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour faciliter l ’achèvement
du retrait des forces militaires et des armements russes du territoire de la République
de Moldova, conformément aux décisions pertinentes de cette Organisation,
Soulignant que la Fédération de Russie s’est engagée à achever le retrait de ses
forces militaires et de ses armements se trouvant sur le territoire de la République de
Moldova suivant un calendrier précis, comme convenu au sommet de l ’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe tenu à Istanbul (Turquie) en 1999,
Rappelant ses résolutions sur la coopération entre l’Organisation des Nations
Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en particulier les
résolutions 54/117 du 15 décembre 1999, 55/179 du 19 décembre 2000, 56/216 du
21 décembre 2001 et 57/298 du 20 décembre 2002, dans lesquelles elle a insisté sur
les engagements pris par la Fédération de Russie au sommet de l ’Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe tenu à Istanbul en 1999 concernant le retrait
de ses forces militaires et de ses armements du territoire de la République de
Moldova,
Soulignant que le Groupe opérationnel des forces russes ne fait pas partie de la
composante militaire de la Commission mixte de contrôle créée par l ’accord de
cessez-le-feu de 1992 1 , qui comprend également un contingent russe relevé
périodiquement, et ne s’est donc vu confier ni mandat de maintien de la paix ni autre
mandat officiel,
Notant avec préoccupation que le Groupe opérationnel des forces russes
continue de se livrer illégalement à des exercices militaires conjoints avec les forces
paramilitaires de l’entité séparatiste dans l’est du pays, ce qui met en péril la sécurité,
fait fi de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République de Moldova et
compromet les efforts déployés par la communauté internationale pour parvenir à une
solution pacifique au conflit prolongé en Transnistrie,
Considérant que l’achèvement du retrait du Groupe opérationnel des forces
russes et des armements qu’il surveille du territoire de la République de Moldova sera
une preuve de respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la neutralité
permanente de ce pays,
1.
Se déclare profondément préoccupée par le stationnement du Groupe
opérationnel des forces russes et de ses armements sur le territoire de la République
de Moldova, qui se poursuit sans le consentement de cet État Membre de
l’Organisation des Nations Unies ;
2.
Exhorte la Fédération de Russie à retirer en bon ordre, sans conditions et
sans plus tarder le Groupe opérationnel des forces russes et ses armements du
territoire de la République de Moldova ;
3.
Assure les États participants de l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe de son soutien et les engage à continuer de faciliter
l’achèvement du retrait des forces militaires et des armements russes du ter ritoire de
la République de Moldova, conformément aux décisions de l’Organisation pour la
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Voir S/24369.
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