A/RES/49/18
Page 2
Rappelant en outre que, conformément aux accords signés le 15 juin 1973
entre les Comores et la France, relatifs à l’accession des Comores à
l’indépendance, les résultats du référendum du 22 décembre 1974 devaient être
considérés sur une base globale et non île par île,
Convaincue qu’une solution juste et durable de la question de Mayotte
réside dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité
territoriale de l’archipel des Comores,
Convaincue également qu’une solution rapide du problème est
indispensable pour la préservation de la paix et de la sécurité qui prévalent
dans la région,
Ayant à l’esprit la volonté exprimée par le Président de la République
française de rechercher activement une solution juste à ce problème,
Prenant note de la volonté réitérée du Gouvernement comorien d’engager
dans les meilleurs délais un dialogue franc et sérieux avec le Gouvernement
français en vue d’accélérer le retour de l’île comorienne de Mayotte au sein
de la République fédérale islamique des Comores,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 28 octobre
1994 1/,
Ayant également à l’esprit les décisions de l’Organisation de l’unité
africaine, du Mouvement des pays non alignés et de l’Organisation de la
Conférence islamique sur cette question,
1.
Réaffirme la souveraineté de la République fédérale islamique des
Comores sur l’île de Mayotte;
2.
Invite le Gouvernement français à respecter les engagements pris à
la veille du référendum d’autodétermination de l’archipel des Comores du
22 décembre 1974 pour le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale des
Comores;
3.
Lance un appel pour que soit traduite dans les faits la volonté
exprimée par le Président de la République française de rechercher activement
une solution juste au problème de Mayotte;
4.
Prie instamment le Gouvernement français d’accélérer le processus
de négociation avec le Gouvernement comorien en vue de rendre rapidement
effectif le retour de l’île de Mayotte dans l’ensemble comorien;
5.
Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de
maintenir un contact permanent avec le Secrétaire général de l’Organisation de
l’unité africaine sur ce problème et d’offrir ses bons offices dans la
recherche d’une solution pacifique et négociée du problème;
____________
1/
A/49/584.
/...