Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (2019), para. 20

Paragraphe

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Paragraph text: 3. Réaffirme que, conformément aux obligations que leur impose le droit international, tous les ttats sont tenus de mener des enquêtes rapides, exhaustives et impartiales, en faisant preuve de diligence raisonnable, sur tous les c as présumés d’exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire, d’en identifier les responsables et de les traduire en justice, tout en garantissant le droit de chaque personne à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal compétent, indép endant et impartial établi par la loi, d’indemniser comme il convient et dans des délais raisonnables les victimes ou leur famille et, en gardant à l’esprit que les femmes et les hommes doivent bénéficier d’un égal accès à la justice, d’adopter toutes les mesures, notamment juridiques et judiciaires, nécessaires pour mettre fin à l’impunité, en particulier dans le cas des meurtres de femmes et de filles liés au genre, également connus sous le nom de fémicide, et des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de réfugiés et migrants et de membres du personnel humanitaire, et empêcher que de telles exécutions ne se reproduisent, ainsi qu ’il est recommandé dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions 10 ;

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