A/RES/60/22
Désireuse, dans la perspective d’une réactivation du débat sur le rapport de la
Commission du droit international, de resserrer davantage les liens entre la Sixième
Commission, organe constitué de représentants des gouvernements, et la
Commission du droit international, organe constitué de juristes indépendants, pour
améliorer le dialogue entre les deux commissions,
Se félicitant des initiatives tendant à tenir des débats interactifs, des
discussions de groupe et des séances de questions à la Sixième Commission, comme
il est envisagé dans la résolution 58/316 du 1er juillet 2004 relative à de nouvelles
mesures pour la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale,
1.
Prend note du rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-septième session1, et recommande à la Commission de
poursuivre ses travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme en
tenant compte des commentaires et observations présentés par écrit ou formulés
oralement devant l’Assemblée générale par les gouvernements ;
2.
Exprime ses remerciements à la Commission du droit international pour
les travaux accomplis à sa cinquante-septième session, et engage la Commission à
achever, à sa cinquante-huitième session, ceux de ses travaux qui portent sur des
sujets qui sont presque terminés, en tenant compte des observations que les
gouvernements ont formulées au cours des débats de la Sixième Commission et
qu’ils pourraient présenter par écrit ;
3.
Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils
communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur les textes ciaprès, que la Commission a adoptés à sa cinquante-sixième session :
a) Projets d’articles sur la protection diplomatique et commentaires y
relatifs 3 ;
b) Projets de principes relatifs à la répartition des pertes en cas de dommage
transfrontière découlant d’activités dangereuses 4 ;
4.
Invite les gouvernements à communiquer à la Commission du droit
international, comme elle l’a demandé au chapitre III de son rapport 5 , des
informations sur les sujets suivants :
a)
Ressources naturelles partagées ;
b)
Effets des conflits armés sur les traités ;
c)
Responsabilité des organisations internationales ;
d)
Expulsion des étrangers ;
e)
Actes unilatéraux des États ;
f)
Réserves aux traités ;
5.
Approuve la décision de la Commission du droit international d’inscrire
le sujet « Obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) » à son
programme de travail ;
_______________
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 10 (A/59/10),
par. 59.
4
Ibid., par. 175.
5
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément no 10 (A/60/10), par. 24 à
29.
2
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