A/RES/60/22
6.
Invite la Commission du droit international à continuer de prendre des
mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité ;
7.
Encourage la Commission du droit international à continuer de prendre,
à ses futures sessions, les mesures d’économie qui ne nuiront pas à la qualité de ses
travaux ;
8.
Prend note du paragraphe 502 du rapport de la Commission du droit
international et décide que la prochaine session de la Commission se tiendra à
l’Office des Nations Unies à Genève du 1er mai au 9 juin et du 3 juillet au 11 août
2006 ;
9.
Constate avec satisfaction que le dialogue entre la Commission du droit
international et la Sixième Commission s’est amélioré à sa soixantième session, juge
souhaitable de l’améliorer encore et encourage à cet égard, entre autres initiatives,
la pratique des consultations informelles sous forme d’échanges de vues qui
pourraient avoir lieu entre les membres des deux commissions qui participeront à sa
soixante et unième session ;
10. Engage les délégations qui interviendront dans le débat sur le rapport de
la Commission du droit international à se conformer autant que possible au
programme de travail structuré adopté par la Sixième Commission et à faire des
déclarations concises et centrées sur les sujets à l’examen ;
11. Invite les États Membres à envisager de se faire représenter par des
conseillers juridiques pendant la première semaine où la Sixième Commission
examine le rapport de la Commission du droit international (Semaine du droit
international), de façon que les questions de droit international soient examinées à
un niveau élevé ;
12. Prie la Commission du droit international de continuer à bien indiquer
dans son rapport annuel les aspects précis de chaque sujet sur lesquels il serait
particulièrement intéressant que les gouvernements exposent leurs vues à la Sixième
Commission ou par écrit, afin de la guider dans la poursuite de ses travaux ;
13. Prend note des paragraphes 503 à 509 du rapport de la Commission du
droit international relatifs à la coopération avec d’autres organes et encourage la
Commission à continuer d’appliquer l’alinéa e de l’article 16 et les paragraphes 1 et
2 de l’article 26 de son statut afin de renforcer encore sa collaboration avec les
autres organes s’occupant de droit international, eu égard à l’utilité de cette
collaboration ;
14. Note que les organismes nationaux et les juristes qui s’occupent de droit
international pourraient aider les gouvernements qui les consulteraient à décider
s’ils doivent faire des commentaires et des observations sur les projets présentés par
la Commission du droit international et, le cas échéant, à les formuler ;
15. Réaffirme ses précédentes décisions concernant le rôle indispensable que
joue la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat
en prêtant son concours à la Commission du droit international ;
16. Approuve les conclusions formulées par la Commission du droit
international au paragraphe 498 de son rapport, et réaffirme ses décisions
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