A/RES/57/9
voulus afin de leur permettre de participer à la première réunion d’examen des
parties contractantes qui doit avoir lieu en novembre 2003 ;
15. Rappelle la résolution GC(46)/RES/9B, relative à la sûreté du transport,
demande instamment aux États de participer à la Conférence internationale de 2003
sur la sûreté du transport des matières radioactives, afin de traiter de manière
exhaustive et de suivre en tant que de besoin toutes les questions contenues dans le
programme arrêté pour la Conférence, rappelle les droits et libertés de navigation
maritime, fluviale et aérienne tels qu’ils sont prévus par le droit international et tels
qu’ils sont définis dans les instruments internationaux pertinents, rappelle que les
États ont le devoir, en vertu du droit international, de protéger et de préserver
l’environnement marin, engage les États à veiller à ce que les documents nationaux
réglementant le transport des matières radioactives soient conformes à la dernière
édition du Règlement de transport de l’Agence, encourage les États membres à
recourir au Service de vérification de la sûreté des transports, en vue d’atteindre les
niveaux de sûreté les plus élevés possibles pendant le transport de matières
radioactives, se félicite de la pratique suivie par certains États expéditeurs et
transporteurs qui fournissent en temps utile des informations et des réponses aux
États côtiers concernés, préalablement aux expéditions, afin de répondre à leurs
préoccupations concernant la sûreté et la sécurité, notamment en matière de plans
d’urgence, et invite les autres à faire de même afin d’accroître la compréhension et
la confiance réciproques concernant les expéditions de matières radioactives, notant
que les informations et les réponses fournies ne devraient en aucun cas être en
contradiction avec les mesures de protection physique et de sûreté, souligne
l’importance de poursuivre le dialogue et les consultations visant à améliorer la
compréhension réciproque, à accroître la confiance et renforcer la communication
en rapport avec la sûreté du transport maritime de matières radioactives, souligne
l’importance d’avoir en place des mécanismes efficaces en matière de responsabilité
pour assurer contre le dommage à la santé humaine et à l’environnement et contre
les pertes économiques effectives résultant d’un accident ou d’un incident pendant
le transport maritime de matières radioactives, et souligne l’importance d’une large
adhésion au régime international de responsabilité nucléaire établi par la Convention
de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires11,
telle qu’amendée en 1997, et aux traités connexes ;
16. Rappelle également la résolution GC(46)/RES/13, relative à la sécurité
nucléaire – état d’avancement des mesures de protection contre le terrorisme
nucléaire, félicite le Directeur général et le secrétariat d’avoir réagi avec rapidité et
de manière constructive aux demandes énoncées dans la résolution GC(45)/RES/14
portant sur l’amélioration de la sécurité nucléaire (notamment de la sécurité des
matières radioactives) et la protection contre le terrorisme nucléaire et, à ce sujet,
décide de garder à l’esprit, dans la suite de l’élaboration d’une convention
internationale sur la suppression des actes de terrorisme mettant en jeu des matières
nucléaires, les activités menées par l’Agence dans ce domaine, prend note des
dispositions prises pour alimenter le Fonds pour la sécurité nucléaire à l’aide de
contributions volontaires, et engage tous les États membres à continuer de fournir
un appui politique, financier et technique, y compris des contributions en nature,
pour améliorer la sécurité nucléaire et prévenir le terrorisme nucléaire, et de fournir
au Fonds pour la sécurité nucléaire l’appui politique et financier nécessaire, prie
instamment les États membres d’intensifier leurs efforts au niveau national pour
_______________
11
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1063, no 16197.
7
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