Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 31
Paragraphe
Document
Paragraph text
8. Insiste sur l’importance d’un recours utile en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement et, à cet égard, de l’existence de mécanismes judiciaires, quasi judiciaires et autres mécanismes appropriés, y compris de procédures pouvant être engagées par des particuliers ou groupes de particuliers ou, s’il y a lieu, au nom de particuliers ou groupes de particuliers, et de procédures adéquates permettant d’éviter les atteintes à ces droits, afin de garantir l’accès à la justice pour toutes les victimes de violations dans le contexte de la réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement en tant qu’éléments du droit à un niveau de vie suffisant, y compris en prenant les mesures nécessaires pour faire en sorte que les femmes et les filles et les personnes à risque aient un accès égal à des recours utiles ;