A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/53/213
10 février 1999
Cinquante-troisième session
Point 137 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/53/756)]
53/213. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les
personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres
violations graves du droit international humanitaire commis sur le
territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de
tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le
1er janvier et le 31 décembre 1994
L’Assemblée générale,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur le financement du Tribunal criminel international
chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves
du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le
31 décembre 19941 et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires2,
Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 relative au financement du Tribunal international
pour le Rwanda et les résolutions qu’elle a adoptées par la suite sur la question, la plus récente étant la
résolution 52/218 du 22 décembre 1997,
1
A/C.5/53/14 et A/C.5/53/15 et Corr.1.
2
A/53/659.
99-76808
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