A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/53/213 10 février 1999 Cinquante-troisième session Point 137 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/53/756)] 53/213. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L’Assemblée générale, Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur le financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19941 et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2, Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 relative au financement du Tribunal international pour le Rwanda et les résolutions qu’elle a adoptées par la suite sur la question, la plus récente étant la résolution 52/218 du 22 décembre 1997, 1 A/C.5/53/14 et A/C.5/53/15 et Corr.1. 2 A/53/659. 99-76808 /...

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