Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/74/177
3.
Prie tous les États Membres de prendre en compte, selon que de besoin, la
Déclaration de Doha sur l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice
pénale dans le programme d’action plus large de l’Organisation des Nations Unies
visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques et à promouvo ir l’état de
droit aux niveaux national et international et la participatio n du public, adoptée au
treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale,
tenu à Doha du 12 au 19 avril 2015 6, dans l’élaboration de leur législation et de leurs
directives et de mettre tout en œuvre, selon les besoins, pour appliquer les principes
qui y sont formulés, conformément aux buts et principes de la Charte des
Nations Unies, et prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de
continuer d’offrir une assistance technique aux États Membres qui le demandent,
notamment dans le cadre de son Programme mondial pour la mise en œuvre de la
Déclaration de Doha et de l’initiative Éducation pour la justice ;
4.
Encourage les États Membres à proposer des formations spécialisées
adaptées et à appliquer des codes ou des normes de conduite dans le but de
promouvoir l’intégrité, l’honnêteté et le sens des responsabilités des praticiens de la
justice pénale et, dans ce contexte, prend note des activités que mène le Réseau
mondial pour l’intégrité de la justice en vue de renforcer l’intégrité des autorités
judiciaires ;
5.
Prie instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager
de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et les Protocoles additionnels s’y rapportant 1, la Convention unique sur les
stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 2, la Convention sur
les substances psychotropes de 1971 3, la Convention des Nations Unies contre le
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 4, la Convention
des Nations Unies contre la corruption 5 et les conventions et protocoles
internationaux relatifs au terrorisme, ou d’y adhérer, et engage les É tats parties à ces
conventions et protocoles à s’efforcer d’en assurer l’application effective, notamment
pour ce qui est de prévenir et de combattre la criminalité transnationale organisée,
dont la cybercriminalité ;
6.
Réaffirme que la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée 10, dont on célébrera le vingtième anniversaire en 2020, et les
Protocoles additionnels s’y rapportant sont pour la communauté internationale le
meilleur moyen de combattre cette forme de criminalité, y compris la
cybercriminalité, et constate avec satisfaction que le nombre d’États parties à la
Convention a atteint 190, signe clair de la détermination de la communauté
internationale à combattre la criminalité transnationale organisée ;
7.
Se félicite de l’adoption de la résolution 9/1 du 19 octobre 2018, intitulée
« Mise en place du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles
s’y rapportant » à la neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention,
tenue à Vienne du 15 au 19 octobre 2018 32, et exhorte les États parties à donner effet
à ce mécanisme et à le soutenir ;
8.
Encourage les États parties à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée à répertorier les décisions de justice, textes de loi
et autres dispositions pertinentes sur le portail de gestion des connaissances pour la
mise en commun de ressources électroniques et de lois contre la criminalité ;
9.
Se félicite des décisions prises à la huitième session de la Conférence des
Parties, tenue à Vienne du 17 au 21 octobre 2016, en vue d’engager les autorités
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Voir CTOC/COP/2018/13, sect. I.A.
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