A/RES/51/206
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4.
Décide en outre que les dispositions du paragraphe 5 de la
résolution 49/52 continueront de s’appliquer, et que les méthodes de travail
et les procédures indiquées dans l’annexe de la présente résolution seront
suivies.
88e séance plénière
17 décembre 1996
ANNEXE
Méthodes de travail et procédures
1.
Le Groupe de travail plénier poursuivra sa tâche en s’appuyant sur ses
travaux précédents et sur ceux déjà effectués par le Comité de rédaction, tels
qu’ils sont reflétés dans leurs rapports2, y compris le rapport oral du
Président du Comité de rédaction3.
2.
Le Groupe de travail plénier maintiendra son comité de rédaction, qui
examinera les dispositions du projet d’articles établi par la Commission du
droit international qu’il n’avait pu examiner lors de ses séances précédentes,
ainsi que le projet de préambule et les clauses finales.
3.
Le Groupe de travail plénier examinera d’autres questions traitées dans
les rapports visés au paragraphe 1 de la présente annexe, notamment les
passages entre crochets et les passages accompagnés de notes de bas de page.
Il pourra décider de renvoyer au Comité de rédaction les problèmes d’ordre
rédactionnel liés à ces questions.
4.
Le Groupe de travail plénier s’efforcera d’adopter tous les textes par
voie d’accord général. S’il ne parvient pas à un tel accord dans un délai
raisonnable, il prendra ses décisions de la manière prévue par le règlement
intérieur de l’Assemblée générale.
2
A/C.6/51/NUW/WG/L.1 et Corr.1 et 2, Add.1, Add.2 et Corr.1, Add.3 et
Corr.1 et Add.4; et A/C.6/51/L.3.
3
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante et unième
session, Sixième Commission, 24e séance (A/C.6/51/SR.24), et rectificatif.