A/RES/65/197
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 22 et de son Protocole
additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier
des femmes et des enfants 23,
I
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant
et des Protocoles facultatifs s’y rapportant
1.
Réaffirme les dispositions des paragraphes 1 à 8 de sa résolution 63/241
du 24 décembre 2008 et engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à
devenir parties à la Convention relative aux droits de l’enfant1 et aux Protocoles
facultatifs s’y rapportant2, à titre prioritaire, et à les mettre pleinement en œuvre ;
2.
Célèbre le dixième anniversaire de l’adoption du Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et du Protocole
facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, se félicite des
efforts déployés par le Secrétaire général pour promouvoir la ratification universelle
de ces Protocoles facultatifs et saisit cette occasion pour inviter les États parties à
mettre en œuvre effectivement la Convention et ses Protocoles facultatifs afin que
tous les enfants puissent jouir pleinement de tous leurs droits individuels et libertés
fondamentales ;
3.
Demande aux États parties de retirer les réserves qui sont incompatibles
avec l’objet et le but de la Convention ou de ses Protocoles facultatifs et d’envisager
de reconsidérer périodiquement leurs autres réserves en vue de les retirer, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne6 ;
4.
Encourage les États parties à tenir dûment compte, dans la mise en
œuvre des dispositions de la Convention et de ses Protocoles facultatifs, des
recommandations, commentaires et observations générales du Comité des droits de
l’enfant, notamment de l’observation générale no 7 (2005) concernant la mise en
œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance 24 ;
5.
Salue les mesures prises par le Comité pour contrôler la mise en œuvre
de la Convention par les États parties, prend note avec satisfaction de l’action qu’il
mène pour assurer le suivi de ses observations finales et recommandations et, à cet
égard, souligne en particulier l’organisation d’ateliers régionaux et la participation
du Comité à des initiatives nationales ;
6.
Prend note du processus visant à élaborer un protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communication destinée à compléter la procédure de présentation de rapports au titre de la
Convention ;
_______________
22
Nations Unies, Recueil des traités, vol. 2225, no 39574.
Ibid., vol. 2237, no 39574.
24
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et unième session, Supplément no 41 (A/61/41),
annexe III.
23
4
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