A/RES/54/74 Page 2 Prenant note de l’achèvement du programme d’identification et d’évaluation des biens arabes, que la Commission de conciliation a annoncé dans son vingt-deuxième rapport d’activité4, et du fait que le Bureau foncier possédait un registre des propriétés arabes et un cadastre indiquant l’emplacement, la superficie et d’autres caractéristiques des biens arabes, Rappelant que, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, l’Organisation de libération de la Palestine et le Gouvernement israélien sont convenus, dans la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 19935, d’entreprendre des négociations sur les questions liées au statut permanent, dont l’importante question des réfugiés, 1. Réaffirme que les réfugiés arabes de Palestine ont droit à leurs biens et aux revenus en provenant, conformément aux principes de justice et d’équité; 2. Prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël, se félicite des efforts faits pour conserver et actualiser les registres existants de la Commission et prie le Secrétaire général d’achever ce travail; 3. Demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et assistance pour l’application de la présente résolution; 4. Demande à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens, des avoirs et des droits de propriété arabes en Israël, ce qui aiderait le Secrétaire général à appliquer la présente résolution; 5. Engage les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en sont convenues, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et des revenus en provenant, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final; 6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-cinquième session de l’application de la présente résolution. 71e séance plénière 6 décembre 1999 4 Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-neuvième session, Annexes, Annexe no 11, document A/5700. 5 A/48/486-S/26560, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560.