A/HRC/RES/37/4
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 avril 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-septième session
26 février-23 mars 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 22 mars 2018
37/4.
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie
suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la
Convention relative aux droits des personnes handicapées,
Rappelant également toutes les résolutions antérieures du Conseil des droits de
l’homme et celles adoptées par la Commission des droits de l’homme sur la question du
droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant,
notamment les résolutions 31/9 et 34/9 du Conseil, en date respectivement du 23 mars 2016
et du 23 mars 2017,
Rappelant en outre la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du
25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement
durable à l’horizon 2030 », dans laquelle l’Assemblée générale a adopté une série complète
d’objectifs et de cibles de développement durable à caractère universel, ambitieux, axés sur
l’être humain et porteurs de changement, et a souligné, notamment, qu’il importait de faire
en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et
durables,
Rappelant toutes les résolutions antérieures adoptées par la Commission des droits
de l’homme sur la question de l’égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de
contrôle fonciers et sur celle de l’égalité des droits à la propriété, à la succession et à un
logement convenable, notamment la résolution 2005/25 en date du 15 avril 2005, et
soulignant qu’il importe, dans le cadre des efforts visant à assurer l’accessibilité
économique du logement, de concevoir des stratégies qui tiennent compte de la condition et
de la situation économiques des femmes, notamment de l’écart de rémunération entre les
sexes,
GE.18-05509 (F)
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