A/RES/56/24
pour assurer son entrée en vigueur le plus tôt possible, et moratoire sur les explosions
expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en attendant
l’entrée en vigueur du Traité ;
b)
Création au sein de la Conférence du désarmement, le plus tôt possible
pendant sa session de 2002, d’un comité spécial chargé de négocier un traité
multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable
interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres
dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial de
1995 26 et au mandat qui y est énoncé, compte tenu des objectifs de désarmement et de
non-prolifération nucléaires, de façon que ce traité soit conclu dans un délai de cinq
ans et, en attendant son entrée en vigueur, déclaration d’un moratoire sur la production
de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ;
c)
Création, le plus tôt possible pendant la session de 2002 de la Conférence
du désarmement, d’un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement nucléaire à
la Conférence dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail ;
d)
Application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire et aux
mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes connexes ;
e)
Engagement résolu de la part des États dotés d’armes nucléaires, comme
convenu lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires en 2000, d’éliminer totalement leurs arsenaux
nucléaires en vue du désarmement nucléaire, comme y sont tenus tous les États parties
au Traité conformément à son article VI ;
f)
Réductions substantielles des arsenaux offensifs stratégiques des ÉtatsUnis d’Amérique et de la Fédération de Russie, une grande importance étant accordée
aux traités multilatéraux existants, en vue de maintenir et de renforcer la stabilité
stratégique et la sécurité internationale ;
g)
Adoption de mesures par tous les États dotés d’armes nucléaires en vue du
désarmement nucléaire, afin de promouvoir la stabilité internationale et, sur la base du
principe de la sécurité non diminuée pour tous :
i)
Poursuite des efforts déployés en vue de continuer à réduire les arsenaux
nucléaires, à titre unilatéral ;
ii) Renforcement de la transparence en ce qui concerne les capacités
nucléaires militaires et l’application des accords, conformément à l’article VI du
Traité et en tant que mesure volontaire de confiance visant à faire progresser le
désarmement nucléaire ;
iii) Nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques, sur la
base d’initiatives unilatérales et dans le cadre du processus de réduction des
armes nucléaires et de désarmement nucléaire ;
iv) Adoption de mesures concrètes concertées permettant de réduire encore le
statut opérationnel des systèmes d’armes nucléaires ;
v) Réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de
sécurité, afin de limiter au minimum le risque d’utilisation de ces armes et de
faciliter le processus conduisant à leur élimination totale ;
vi) Engagement, dès qu’il y aura lieu, dans le processus aboutissant à
l’élimination totale des armes nucléaires ;
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