A/RES/56/24
multilatéraux entrepris à la Conférence du désarmement en vue de parvenir rapidement
à un accord sur une telle convention,
Rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du
8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires5, et se
félicitant que tous les juges de la Cour aient réaffirmé à l’unanimité que tous les États
avaient l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations
conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle
international strict et efficace,
Ayant à l’esprit le paragraphe 114 et les autres recommandations pertinentes
figurant dans le Document final de la douzième Conférence des chefs d’État ou de
gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au
3 septembre 1998 8, aux termes desquels la Conférence du désarmement a été priée de
créer, à titre prioritaire, un comité spécial chargé d’entamer en 1998 des négociations
sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l’objectif étant d’éliminer
définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé,
Rappelant le paragraphe 72 du Document final de la treizième Conférence
ministérielle du Mouvement des pays non alignés, tenue à Cartagena (Colombie) les 8
et 9 avril 200012,
Ayant à l’esprit les principes et directives pour la création de zones exemptes
d’armes nucléaires adoptés par la Commission du désarmement à sa session de fond de
1999 16,
Accueillant avec satisfaction la Déclaration du Millénaire6 dans laquelle les
chefs d’État et de gouvernement ont décidé de travailler à l’élimination des armes de
destruction massive, notamment des armes nucléaires, et de n’écarter aucune solution
possible pour parvenir à cet objectif, notamment en ce qui concerne la convocation
éventuelle d’une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les
dangers nucléaires,
Consciente du danger que représenterait l’emploi d’armes de destruction
massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes terroristes, et de la nécessité
urgente d’efforts internationaux concertés pour lutter contre ce danger et l’éliminer,
1.
Estime qu’en raison de l’évolution récente de la situation politique, le
moment est venu pour tous les États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures
efficaces de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes ;
2.
Estime également qu’il est véritablement nécessaire de réduire le rôle des
armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité afin de limiter au minimum
le risque d’utilisation de ces armes et de faciliter le processus conduisant à leur
élimination totale ;
3.
Prie instamment les États dotés d’armes nucléaires de mettre
immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au
stockage de têtes nucléaires et de leurs vecteurs ;
4.
Prie de même instamment les États dotés d’armes nucléaires, à titre de
mesure intérimaire, de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires,
de les désactiver et de prendre d’autres mesures concrètes pour réduire davantage le
statut opérationnel de leurs systèmes d’armes nucléaires ;
5.
Demande de nouveau aux États dotés d’armes nucléaires de procéder à une
réduction progressive de la menace nucléaire et de prendre des mesures efficaces de
désarmement nucléaire en vue de l’élimination totale des armes nucléaires ;
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