A/RES/56/24
Estimant également que la maîtrise des armes classiques dans les zones de
tension devrait avoir comme objectif important de prévenir la possibilité d’attaques
militaires lancées par surprise et d’éviter l’agression,
1.
Décide de procéder d’urgence à l’examen des questions que pose la
maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional ;
2.
Prie la Conférence du désarmement d’envisager de dégager les principes
qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes
classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question ;
3.
Prie le Secrétaire général de s’enquérir entre-temps des vues des États
Membres sur la question et de lui présenter un rapport à sa cinquante-septième
session ;
4.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et
sous-régional ».
68 e séance plénière
29 novembre 2001
J
DECISION DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT (CD/1547),
EN DATE DU 11 AOUT 1998, DE CONSTITUER , AU TITRE DU POINT 1
DE SON ORDRE DU JOUR INTITULE « CESSATION DE LA COURSE
AUX ARMEMENTS NUCLEAIRES ET DESARMEMENT NUCLEAIRE »,
UN COMITE SPECIAL CHARGE DE NEGOCIER, SUR LA BASE DU RAPPORT
DU COORDONNATEUR SPECIAL (CD/1299) ET DU MANDAT Y FIGURANT,
UN TRAITE MULTILATERAL, NON DISCRIMINATOIRE ET INTERNATIONALEMENT
ET EFFECTIVEMENT VERIFIABLE INTERDISANT LA PRODUCTION
DE MATIERES FISSILES POUR LA FABRICATION D’ARMES ET
AUTRES DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLEAIRES
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/75 L du 16 décembre 1993, 53/77 I du 4 décembre
1998 et 55/33 Y du 20 novembre 2000,
Convaincue qu’un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et
effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la
fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires contribuerait grandement
au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires,
Rappelant le rapport de 1998 de la Conférence du désarmement, dans lequel il
est notamment fait observer que la décision prise en la matière ne préjuge d’aucune
décision touchant l’établissement d’autres organes subsidiaires au titre du point 1 de
l’ordre du jour, et que des consultations intensives auront lieu afin de permettre aux
membres de la Conférence de faire connaître leurs vues sur les méthodes de travail et
les modalités à adopter en ce qui concerne le point 1 de l’ordre du jour, en prenant en
considération toutes les propositions et vues sur ce point25,
_______________
25
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément no 27
(A/53/27), par. 10.
13
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