A/RES/56/24
6.
Demande aux États dotés d’armes nucléaires, en attendant l’élimination
totale de ces armes, de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan
international, dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en
premier aux armes nucléaires, et demande à tous les États de conclure un instrument
juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de
sécurité pour les États non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de
ces armes ;
7.
Demande instamment aux États dotés d’armes nucléaires d’entamer en
temps opportun des négociations plurilatérales sur de nouvelles réductions
substantielles des armements nucléaires en tant que mesure efficace de désarmement
nucléaire ;
8.
Souligne qu’il importe d’appliquer le principe de l’irréversibilité au
processus de désarmement nucléaire et aux mesures de limitation et de réduction des
armes nucléaires et autres armes connexes ;
9.
Se félicite que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires en 2000 ait été couronnée de succès, que les
États dotés d’armes nucléaires se soient engagés sans réserve, dans le Document final
de la Conférence, à procéder à l’élimination totale de leurs stocks nucléaires en vue du
désarmement nucléaire, auquel ils sont tenus de parvenir aux termes de l’article VI du
Traité61, et que les États parties aient réaffirmé que l’élimination totale des armes
nucléaires est la seule garantie absolue contre la menace ou l’emploi de ces armes62, et
demande que les mesures énoncées dans le Document final soient effectivement
appliquées dans leur intégralité ;
10. Demande que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement
des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et
effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la
fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport
du Coordonnateur spécial26 et du mandat qui y est énoncé ;
11. Prie instamment la Conférence du désarmement de convenir d’un
programme de travail prévoyant que des négociations sur un traité de ce genre soient
engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans ;
12. Demande que soient conclus un ou plusieurs instruments juridiques
internationaux apportant des garanties de sécurité adéquates aux États non dotés
d’armes nucléaires ;
13. Demande également que le Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires43 entre en vigueur rapidement et soit rigoureusement appliqué ;
14. Regrette que la Conférence du désarmement n’ait pu constituer un comité
spécial du désarmement nucléaire à sa session de 2001, comme elle lui avait demandé
de le faire dans sa résolution 55/33 T ;
15. Demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer, au
début de 2002, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire et
_______________
61
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en
2000, Document final, vol. I (NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1), première partie, art. VI,
par. 15:6.
62
Ibid., art. VII, par. 2.
30
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