A/RES/56/24 6. Encourage tous les États à favoriser et à renforcer les initiatives régionales et sous-régionales visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ; 7. Continue d’encourager les États à prendre, au niveau national, des mesures appropriées pour détruire les armes légères en excédent, ainsi que celles qui ont été confisquées ou collectées, sous réserve de toute contrainte d’ordre juridique liée à l’existence de poursuites pénales, à moins qu’une autre forme d’élimination ou d’utilisation n’ait été officiellement autorisée et à condition que ces armes aient été dûment marquées et enregistrées, et à communiquer au Secrétaire général, de leur propre initiative, des renseignements sur les types et quantités d’armes ainsi détruites ainsi que sur les méthodes employées pour les détruire ou les éliminer ; 8. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources et des compétences soient mises à la disposition du Secrétariat afin de promouvoir l’exécution du Programme d’action ; 9. Encourage toutes les initiatives visant à mobiliser des ressources et des compétences pour promouvoir l’exécution du Programme d’action et à fournir une assistance aux États pour sa mise en œuvre ; 10. Prie le Secrétaire général d’entreprendre, au cours de la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale, dans les limites des ressources financières disponibles, avec toute autre assistance que les États seraient en mesure de fournir et avec l’aide d’experts gouvernementaux nommés par lui sur la base d’une représentation géographique équitable, tout en sollicitant les vues des États, une étude de l’Organisation des Nations Unies sur la possibilité d’élaborer, à l’intention des États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites, et de lui présenter cette étude à sa cinquante-huitième session ; 11. Décide d’examiner à sa cinquante-septième session de nouvelles mesures propres à renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères ; 12. Prie le Secrétaire général de rassembler et de diffuser, dans les limites des ressources disponibles et par l’intermédiaire du Département des affaires de désarmement du Secrétariat, les données et informations communiquées de leur propre initiative par les États, y compris des rapports nationaux, sur l’exécution du Programme d’action ; 13. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquanteseptième session de l’application de la présente résolution ; 14. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session une question intitulée « Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ». 92e séance plénière 24 décembre 2001 37

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières