A/HRC/RES/53/18 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 19 juillet 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-troisième session 19 juin-14 juillet 2023 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 13 juillet 2023 53/18. Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne, Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne, et exigeant que le régime syrien s’acquitte de sa responsabilité de protéger la population syrienne et de respecter et protéger les droits humains de toutes les personnes relevant de sa juridiction, y compris les personnes détenues et les membres de leur famille, Rappelant les conclusions du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, notamment celles qui figurent dans le rapport le plus récent de cette dernière1, lequel fait état de violations persistantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment d’attaques contre des civils et des biens de caractère civil, d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de décès en détention dus à des mauvais traitements, y compris à des actes de torture et à l’absence d’accès à des soins médicaux, ainsi que d’arrestations arbitraires de personnes à leur retour en République arabe syrienne, Notant que l’égalité des sexes et la condamnation de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes et des filles ont été prises en compte dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les documents issus des conférences d’examen s’y rapportant, Prenant note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre à l’égard des femmes, des filles, des hommes et des garçons sont courantes en République arabe syrienne depuis 2011, ne sont pas suffisamment signalées et continuent d’être perpétrées, et que le 1 A/HRC/52/69. GE.23-14115 (F) 110823 110823