A/RES/57/11
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 décembre 2002
Cinquante-septième session
Point 26 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/57/L.5)]
57/11.
Nécessité de lever le blocus économique, commercial et
financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique
L’Assemblée générale,
Résolue à promouvoir le strict respect des buts et principes consacrés par la
Charte des Nations Unies,
Réaffirmant, entre autres, les principes de l’égalité souveraine des États, de la
non-intervention et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté
du commerce et de la navigation internationaux, également consacrés par de
nombreux instruments juridiques internationaux,
Rappelant les déclarations faites par les chefs d’État ou de gouvernement, lors
des sommets ibéro-américains, quant à la nécessité de mettre fin à l’application
unilatérale par un État à un autre État de mesures de caractère économique et
commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges internationaux,
Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et
d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi promulguée le 12 mars 1996,
connue sous le nom de « loi Helms-Burton », dont les effets extraterritoriaux portent
atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de
personnes placées sous leur juridiction ainsi qu’à la liberté du commerce et de la
navigation,
Prenant note des déclarations et résolutions de divers organismes et instances
intergouvernementaux et de différents gouvernements qui montrent que la
communauté internationale et l’opinion publique sont opposées à la promulgation et
à l’application de mesures du type susmentionné,
Rappelant ses résolutions 47/19 du 24 novembre 1992, 48/16 du 3 novembre
1993, 49/9 du 26 octobre 1994, 50/10 du 2 novembre 1995, 51/17 du 12 novembre
1996, 52/10 du 5 novembre 1997, 53/4 du 14 octobre 1998, 54/21 du 9 novembre
1999, 55/20 du 9 novembre 2000 et 56/9 du 27 novembre 2001,
Préoccupée par le fait que, depuis l’adoption de ses résolutions 47/19, 48/16,
49/9, 50/10, 51/17, 52/10, 53/4, 54/21, 55/20 et 56/9, de nouvelles mesures du
même type visant à renforcer et élargir le blocus économique, commercial et
financier appliqué à Cuba continuent d’être promulguées et appliquées, et
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