Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (2011), para. 43
Paragraphe
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l) De prévenir toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la religion ou la conviction pouvant porter atteinte à la reconnaissance, à la jouissance ou à l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sur une base d’égalité, et de déceler les signes d’intolérance susceptibles d’aboutir à de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction ;