A/HRC/RES/15/23
12.
Accueille avec satisfaction la mise sur pied d’un groupe d’étude sur l’égalité
devant la loi à la onzième session du Conseil;
13.
Note que, bien que les organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme
et les procédures spéciales s’intéressent, dans une certaine mesure, à la discrimination à
l’égard des femmes en vertu de leurs mandats, l’attention qu’ils portent à cette question
n’est pas systématique;
14.
Prend acte du travail effectué par le Haut-Commissariat aux droits de
l’homme sur la question;
15.
Prend note de l’étude thématique sur la discrimination de droit et de fait à
l’encontre des femmes, et la façon dont la question est traitée dans l’ensemble du système
des Nations Unies relatif aux droits de l’homme, établie par le Haut-Commissariat5;
16.
Se félicite de la réunion-débat d’une demi-journée sur la discrimination à
l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique;
17.
Demande aux États d’attacher une attention particulière à la discrimination à
l’égard des femmes en situations de vulnérabilité, telles que les femmes vivant dans la
pauvreté, les femmes migrantes, les femmes handicapées et les femmes appartenant à des
minorités;
18.
Décide de constituer, pour un période de trois ans, un groupe de travail
composé de cinq experts indépendants, équilibré sur le plan de la représentation
géographique, chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la
législation et dans la pratique, qui aura pour tâches:
a)
D’instaurer un dialogue avec les États, les organismes compétents des
Nations Unies, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les experts de
différents systèmes juridiques et les organisations de la société civile, pour recenser,
promouvoir et échanger des vues sur les meilleures pratiques ayant trait à l’élimination des
lois qui établissent une discrimination à l’égard des femmes ou dont la mise en œuvre a un
effet discriminatoire sur les femmes, et établir à cet égard un inventaire des meilleures
pratiques;
b)
De réaliser une étude, avec le concours et compte tenu des vues des États et
des organismes compétents des Nations Unies, des institutions nationales de défense des
droits de l’homme et des organisations de la société civile, portant sur la façon dont le
groupe de travail pourrait coopérer avec les États pour que ceux-ci s’acquittent de leur
engagement d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la
pratique;
c)
De formuler des recommandations sur l’amélioration de la législation et la
mise en œuvre de la loi, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire
pour le développement, en particulier l’objectif 3 sur la promotion de l’égalité des sexes et
l’autonomisation des femmes;
d)
De travailler en étroite coordination, dans le cadre de l’exécution de son
mandat, avec d’autres procédures spéciales, organes subsidiaires du Conseil, les organismes
pertinents des Nations Unies, notamment la Commission de la condition de la femme et
ONU-Femmes, le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et
d’autres organes conventionnels, compte tenu de leurs mandats respectifs, pour éviter les
doubles emplois;
5
4
A/HRC/15/40.
GE.10-16792