Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (2010), para. 17
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Rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires en date du 8 juillet 1996 11 ,