Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiquesqui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (2007), para. 05
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Rappelant également le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans l’élaboration de la Convention et de ses Protocoles, et se félicitant des efforts particuliers de diverses organisations internationales, non gouvernementales et autres pour sensibiliser le public aux conséquences humanitaires des restes explosifs de guerre,