A/HRC/RES/52/3 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 13 avril 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-deuxième session 27 février-4 avril 2023 Point 2 de l’ordre du jour Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2023 52/3. Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et toutes les conventions pertinentes, et affirmant que ces instruments relatifs aux droits de l’homme, entre autres, sont applicables au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et doivent y être respectés, Rappelant également les règles et principes pertinents du droit international, notamment du droit international humanitaire, en particulier la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 (quatrième Convention de Genève), qui est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, Rappelant en outre la déclaration du 15 juillet 1999 ainsi que les déclarations adoptées le 5 décembre 2001 et le 17 décembre 2014 à la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, Rappelant ses résolutions pertinentes et les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, Rappelant également les rapports pertinents de l’Organisation des Nations Unies, notamment les rapports finals des missions d’établissement des faits et des commissions d’enquête, ainsi que les recommandations importantes qui y sont formulées, et demandant à tous les porteurs de devoirs et à tous les organismes des Nations Unies de s’employer à appliquer ces recommandations, Soulignant qu’il faut absolument mettre fin sans tarder à l’occupation israélienne remontant à 1967, Affirmant l’obligation qu’ont toutes les parties de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, GE.23-06845 (F) 200423 210423