Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/63/21
Distr. générale
16 décembre 2008
Soixante-troisième session
Point 69 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 novembre 2008
[sans renvoi à une grande commission (A/63/L.19 et Add.1)]
63/21. Rapport de la Cour pénale internationale
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 62/12 du 26 novembre 2007 et toutes ses résolutions
antérieures sur le sujet,
Rappelant également que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale 1
réaffirme les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant l’importance historique de l’adoption du Statut de Rome, le
17 juillet 2008 ayant marqué son dixième anniversaire,
Soulignant que la justice, surtout la justice transitionnelle, en période de
conflit ou d’après conflit, est l’une des conditions fondamentales de la pérennisation
de la paix,
Convaincue qu’il faut absolument mettre fin à l’impunité pour que les sociétés
en proie à un conflit ou s’en relevant tirent les leçons des exactions commises contre
les civils touchés par les conflits armés et pour que de tels actes ne se reproduisent
pas,
Notant avec satisfaction que la Cour pénale internationale a considérablement
avancé dans ses travaux concernant les analyses, enquêtes et procédures judiciaires
relatives à diverses situations et affaires qui lui ont été renvoyées par les États
parties au Statut de Rome et par le Conseil de sécurité, conformément audit statut,
Rappelant que, pour que la Cour pénale internationale puisse s’acquitter de ses
fonctions, il demeure indispensable qu’elle bénéficie de la part des États, de
l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales et
régionales, d’une coopération et d’une aide efficaces et complètes pour tous les
aspects de son mandat,
Remerciant le Secrétaire général d’avoir apporté un appui efficace et diligent à
la Cour pénale internationale, conformément à l’Accord régissant les relations entre
l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale (« l’Accord ») 2,
_______________
1
2
08-47206
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, no 38544.
Voir A/58/874 et Add.1.