Nations Unies
A/RES/65/13
Assemblée générale
Distr. générale
25 janvier 2011
Soixante-cinquième session
Point 37 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 30 novembre 2010
[sans renvoi à une grande commission (A/65/L.14 et Add.1)]
65/13. Comité pour l’exercice des droits inaliénables
du peuple palestinien
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 181 (II) du 29 novembre 1947, 194 (III) du
11 décembre 1948, 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, 3375 (XXX) et
3376 (XXX) du 10 novembre 1975, 31/20 du 24 novembre 1976 et toutes ses
résolutions ultérieures sur la question, y compris celles adoptées à ses sessions
extraordinaires d’urgence, ainsi que sa résolution 64/16 du 2 décembre 2009,
Rappelant également sa résolution 58/292 du 6 mai 2004,
Ayant examiné le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du
peuple palestinien 1,
Rappelant que le Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de
libération de la Palestine, représentante du peuple palestinien, se sont reconnus
mutuellement et que les accords signés par les deux parties doivent être respectés
intégralement,
Affirmant son soutien au processus de paix au Moyen-Orient, sur la base des
résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, du mandat de la
Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la
paix, de l’Initiative de paix arabe adoptée par le Conseil de la Ligue des États arabes
à sa quatorzième session 2 et de la Feuille de route pour un règlement permanent du
conflit israélo-palestinien prévoyant deux États, établie par le Quatuor et approuvée
par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1515 (2003) du 19 novembre 2003 3,
Rappelant l’avis consultatif que la Cour internationale de Justice a rendu le
9 juillet 2004 sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le
territoire palestinien occupé 4, et rappelant également ses résolutions ES-10/15 du
20 juillet 2004 et ES-10/17 du 15 décembre 2006,
_______________
1
Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante-cinquième session, Supplément nº 35 (A/65/35).
A/56/1026-S/2002/932, annexe II, résolution 14/221.
3
S/2003/529, annexe.
4
Voir A/ES-10/273 et Corr.1 ; voir également Conséquences juridiques de l’édification d'un mur dans le
territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.
2
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