A/HRC/RES/50/19
Prenant note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête,
formulées notamment dans son rapport le plus récent1, selon lesquelles les violences sexuelles
et les violences fondées sur le genre à l’égard des femmes, des filles, des hommes et des
garçons sont courantes en République arabe syrienne depuis 2011 et ne sont pas
suffisamment signalées, et continuent d’être perpétrées,
Prenant également note avec une vive inquiétude des conclusions des rapports de la
Commission d’enquête intitulés « “I lost my dignity”: sexual and gender-based violence in
the Syrian Arab Republic », de 2018, et « Out of sight, out of mind: Deaths in detention in
the Syrian Arab Republic » 2 , de 2016, dans lesquelles il est indiqué notamment que des
violences graves, y compris des viols et des atteintes sexuelles, ont été perpétrées dans les
lieux de détention en toute impunité, ainsi que pendant des opérations terrestres et des
perquisitions et aux postes de contrôle, et que ces actes ont le plus souvent été le fait des
autorités syriennes,
Constatant que toutes les femmes et les filles ont été touchées de manière
disproportionnée par la crise et continuent d’être parmi les plus touchées, et ce, pour de
multiples raisons, notamment du fait que de nombreuses femmes sont devenues le principal
ou le seul soutien de famille, situation qui peut être exacerbée par la disparition forcée de
membres de leur famille, alors qu’elles doivent assumer des responsabilités accrues en
matière de soins à autrui et subissent des niveaux de violence alarmants,
Prenant note avec regret des conclusions du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme, selon lesquelles plus d’une personne sur 13 ayant perdu la vie à cause
du conflit était une femme, et près d’une sur treize était un enfant,
Constatant avec une vive préoccupation que les femmes et les enfants syriens
déplacés à l’intérieur du pays sont touchés de manière disproportionnée par la perte de
moyens de subsistance, du fait notamment des inégalités d’accès à l’assistance, à l’éducation,
à une hygiène adéquate, y compris l’hygiène menstruelle, et aux services de santé, et qu’ils
subissent des violences sexuelles et des violences fondées sur le genre telles que
l’exploitation, les mauvais traitements, la traite des personnes, le recrutement forcé et les
enlèvements,
Prenant note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête
selon lesquelles les enfants subissent des violences sexuelles et fondées sur le genre depuis
les premiers jours du conflit syrien, conscient des profondes répercussions du conflit sur les
enfants, et prenant note à cet égard du rapport de la Commission d’enquête de 2020 intitulé
« “They have erased the dreams of my children”: children’s rights in the Syrian Arab
Republic »3,
Sachant que des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre ont été perpétrés sur
des détenus de sexe masculin, y compris des garçons âgés de 11 ans seulement, qui ont été
soumis à diverses formes de violence de ce type, notamment des viols, des tortures sexuelles
et des humiliations, souvent dans les centres de détention du régime pendant les
interrogatoires pour obtenir des aveux, et parfois même après que les détenus ont avoué afin
de les humilier ou de les punir davantage, et conscient qu’il faut mener des activités de
sensibilisation à la violence sexuelle à l’égard des hommes et des garçons,
Notant avec un profond regret que les femmes, les filles, les hommes et les garçons
victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre n’ont souvent pas accès à des soins
de santé immédiats, en particulier dans les centres de détention où les cas signalés de violence
sexuelle continuent d’être fréquents, et que les autorités refusent souvent de fournir des soins
médicaux aux personnes en détention,
Prenant note avec préoccupation de la situation des personnes déplacées à l’intérieur
du pays qui se trouvent dans des camps, dont la majorité sont des femmes et des enfants,
particulièrement exposés au risque de subir des actes de violence sexuelle et de violence
fondée sur le genre − meurtres, agressions physiques, verbales et sexuelles, négligence,
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A/HRC/49/77.
Disponibles à l’adresse www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/iici-syria/documentation.
Ibid.
GE.22-11092