A/HRC/RES/50/19
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 juillet 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 8 juillet 2022
50/19.
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne,
Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de
l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et celles de la Commission des droits de
l’homme, de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que les résolutions
pertinentes et les conclusions concertées de la Commission de la condition de la femme, dans
lesquelles il est notamment affirmé que toutes les formes de violence à l’égard des femmes
et des filles doivent être prévenues, condamnées et éliminées, et que l’accès des femmes et
des filles à la justice et l’engagement de poursuites en cas de violations de leurs droits
humains doivent être garantis,
Rappelant également que l’égalité des sexes a été prise en compte dans la Déclaration
et le Programme d’action de Vienne, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et
les documents finaux de leurs conférences d’examen,
Se déclarant profondément préoccupé par la poursuite de la violence dans différentes
régions de la République arabe syrienne et ses conséquences dévastatrices pour les civils,
notamment dans le cadre de la crise humanitaire en cours, des graves violations du droit
international des droits de l’homme et atteintes à ces droits et des violations du droit
international humanitaire,
Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme selon lesquelles des crimes contre l’humanité et des
crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, ainsi que
les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République
arabe syrienne selon lesquelles les violations et les atteintes commises comprennent des actes
susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres
crimes internationaux, y compris un génocide,
GE.22-11092 (F)
090822
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