A/RES/52/165
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sous toutes ses formes et manifestations, afin de s'assurer qu'il existe un cadre juridique général couvrant tous
les aspects de la question,
Gardant à l'esprit la possibilité d'envisager dans un avenir proche l'élaboration d'une convention portant
sur tous les aspects du terrorisme international,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général2,
1. Condamne énergiquement tous les actes et toutes les méthodes et pratiques de terrorisme qu'elle
qualifie de criminels et d'injustifiables, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs;
2. Réitère que les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer
la terreur dans la population, un groupe de personnes ou chez des individus sont injustifiables en toutes
circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique,
religieuse ou autre invoqués pour les justifier;
3. Demande de nouveau à tous les États d'adopter de nouvelles mesures conformément aux dispositions
pertinentes du droit international, y compris aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, en
vue de prévenir le terrorisme et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme
et, à cette fin, d'envisager en particulier la mise en œuvre de mesures telles que celles qui sont énumérées
aux alinéas a à f du paragraphe 3 de sa résolution 51/210;
4. Demande également de nouveau à tous les États, en vue de mieux assurer l'application effective des
instruments juridiques pertinents, d'intensifier, selon qu'il conviendra, l'échange d'informations sur les faits
liés au terrorisme tout en évitant de diffuser des informations inexactes ou non vérifiées;
5. Demande en outre de nouveau aux États de s'abstenir d'entraîner des terroristes ou de financer ou
d'encourager des activités terroristes ou d'apporter un quelque autre soutien à de telles activités;
6. Engage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager, à titre prioritaire, de devenir parties
aux conventions et protocoles pertinents visés au paragraphe 6 de la résolution 51/210, et demande à tous
les États d'adopter, comme il conviendra, la législation nationale nécessaire pour donner effet aux dispositions
de ces conventions et protocoles, d'établir la compétence de leurs tribunaux pour juger les auteurs d'actes
terroristes, et de coopérer à cette fin avec les autres États et les organisations internationales et régionales
compétentes ainsi que de leur apporter aide et soutien;
7. Réaffirme la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international annexée à sa
résolution 49/60 et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le
terrorisme international annexée à la résolution 51/210, et demande à tous les États de les mettre en œuvre;
8. Réaffirme également le mandat du Comité spécial créé par sa résolution 51/210 du
17 décembre 1996;
9. Décide que le Comité spécial se réunira du 16 au 27 février 1998 pour poursuivre ses travaux
conformément au mandat qui lui est assigné au paragraphe 9 de la résolution 51/210, et recommande que les
travaux se poursuivent pendant la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale, du 28 septembre au
9 octobre 1998, dans le cadre d'un groupe de travail de la Sixième Commission;
10. Prie le Secrétaire général d'inviter l'Agence internationale de l'énergie atomique à aider le Comité
spécial dans ses travaux;
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A/52/304 et Corr.1 et Add.1.
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