A/RES/57/244
Consciente de l’importance que la coopération internationale, les instruments
juridiques internationaux et les législations nationales revêtent pour combattre la
corruption, active et passive, et le blanchiment d’argent dans les transactions
commerciales internationales,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la prévention de la
corruption et du transfert de fonds d’origine illicite 2 ;
2.
Encourage tous les gouvernements à combattre la corruption, active et
passive, le blanchiment d’argent et le transfert de fonds et d’avoirs illicitement
acquis ainsi qu’à s’employer à restituer ces fonds et avoirs aux pays d’origine, à la
demande des pays intéressés et à l’issue d’une procédure régulière, et note avec
satisfaction les mesures prises dans ce sens par certains gouvernements aux niveaux
national et international ;
3.
Prend note des travaux en cours au sein du Comité spécial chargé de
négocier une convention contre la corruption, dont elle a adopté le mandat par sa
résolution 56/260 du 31 janvier 2002, et demande instamment que ces négociations
aboutissent rapidement pour que la Convention puisse être adoptée à sa cinquantehuitième session et signée à l’occasion de la conférence politique de haut niveau qui
doit se tenir à cette fin au Mexique d’ici à la fin de 2003 ;
4.
Demande que tout soit fait pour promouvoir une bonne gestion des
secteurs public et privé à tous les niveaux, car elle est indispensable à une
croissance économique soutenue, à l’élimination de la pauvreté et à un
développement durable partout dans le monde ;
5.
Demande également, tout en reconnaissant l’importance des mesures
nationales, que la coopération internationale soit renforcée, notamment par
l’intermédiaire du système des Nations Unies, à l’appui des efforts faits par les
gouvernements pour prévenir et combattre le transfert de fonds et d’avoirs d’origine
illicite et pour restituer ces fonds et avoirs aux pays d’origine ;
6.
Invite la communauté internationale à soutenir les efforts faits au niveau
national pour renforcer les moyens humains et institutionnels et les cadres
réglementaires destinés à prévenir la corruption, active et passive, le blanchiment
d’argent et le transfert de fonds et d’avoirs d’origine illicite, et à faciliter la
restitution de ces fonds et avoirs à leurs pays d’origine ;
7.
Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur cette question à sa
cinquante-huitième session ;
8.
Décide de garder cette question à l’étude et d’inscrire à l’ordre du jour
provisoire de sa cinquante-huitième session, au titre de la question intitulée
« Questions de politique sectorielle », la question subsidiaire intitulée « Action
préventive et lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et
restitution desdits fonds aux pays d’origine ».
78 e séance plénière
20 décembre 2002
_______________
2
2
A/57/158 et Add.1 et 2.
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières