A/RES/53/209 Page 3 C. Barème des traitements de base minima Rappelant la section I.H de sa résolution 44/198, dans laquelle elle a approuvé l’établissement de traitements nets minima pour les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, par référence aux traitements de base nets des fonctionnaires occupant des postes comparables dans la ville de base de la fonction publique de référence (l’Administration fédérale des États-Unis), Approuve, avec effet au 1er mars 1999, le barème révisé des traitements de base brut et net des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, qui figure à l’annexe I de la présente résolution, ainsi que la modification qu’il faudrait apporter en conséquence au Statut du personnel de l’Organisation des Nations Unies, qui figure à l’annexe II de la présente résolution; D. Prise en compte de l’élément expatriation Rappelant le paragraphe 3 de la section I.B de sa résolution 50/208 du 23 décembre 1995 et le paragraphe 4 de la section I.E de sa résolution 51/216 du 18 décembre 1996, 1. Prend note du contenu de l’analyse et des décisions de la Commission sur la question, dont rendent compte les paragraphes 104 à 117 de son rapport1; 2. Prie la Commission de poursuivre son étude plus avant dans ce domaine et de lui faire rapport à sa cinquante-cinquième session; E. Barème commun des contributions du personnel Rappelant que, au paragraphe 1 de la section III de sa résolution 51/216, elle a approuvé, avec effet au 1er janvier 1997, un barème révisé des contributions du personnel recommandé par la Commission pour déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension de toutes les catégories de fonctionnaires, et que, au paragraphe 2 de la même section, elle a prié la Commission de faire rapport sur l’incidence des différents taux d’imposition nationaux et locaux dans les sept villes sièges sur le montant brut des prestations de retraite des agents des services généraux et des catégories apparentées de ces lieux d’affectation recrutés sur le plan local, par rapport à la compensation de ces impôts prévue par le barème commun des contributions du personnel, 1. Prend note de la conclusion formulée par la Commission, telle qu’elle figure au paragraphe 215 de son rapport1, selon laquelle l’actuel barème commun des contributions du personnel devrait continuer d’être appliqué et devrait être réexaminé en 2000; 2. Prend note également des conclusions auxquelles la Commission est parvenue après avoir comparé l’incidence des taux communs de contribution du personnel et celle des impôts locaux sur les rémunérations considérées aux fins de la pension et les pensions correspondantes des agents des services généraux et des catégories apparentées, conclusions qui figurent au paragraphe 224 de son rapport; 3. Souscrit à l’opinion formulée par la Commission au paragraphe 225 de son rapport, à savoir qu’il n’y a pas lieu d’étudier plus avant la possibilité de se fonder sur les pratiques locales pour calculer la rémunération considérée aux fins de la pension des agents des services généraux et autres catégories de personnel recruté sur le plan local; /...