A/RES/53/209
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II
CONDITIONS D’EMPLOI APPLICABLES AUX DEUX CATÉGORIES DE PERSONNEL
A. Indemnité pour frais d’études
Rappelant le paragraphe 1 de la section IV de sa résolution 47/216 et la section IV de sa résolution
51/216, dans lesquels elle a approuvé la méthode révisée de détermination du montant de l’indemnité pour
frais d’études,
Rappelant également le paragraphe 1 de la section III.A de sa résolution 52/216, dans lequel elle a
approuvé les modifications apportées à la méthode de calcul de l’indemnité et noté que la méthode révisée
serait prise en compte à partir de l’examen biennal du montant de l’indemnité prévu pour 1998,
1. Approuve les augmentations du montant maximum des dépenses remboursables dans les sept
zones monétaires ainsi que les autres ajustements des modalités de remboursement des dépenses au titre
de l’indemnité pour frais d’études, recommandés par la Commission au paragraphe 190 de son rapport1;
2.
Note que la Commission a décidé de réexaminer la méthode en 2001;
B. Prise en compte des connaissances linguistiques
Rappelant la section II.E de sa résolution 48/224 du 23 décembre 1993, dans laquelle elle a prié la
Commission d’examiner le dispositif d’incitation à l’étude des langues mis en place par l’Organisation des
Nations Unies et ceux adoptés par les organisations appliquant le régime commun,
Ayant examiné les propositions formulées par la Commission aux paragraphes 207 à 209 de son
rapport1, lesquelles ne seraient mises en oeuvre que lorsqu’elle les aurait acceptées,
1. Note qu’un certain nombre de questions essentielles n’ont pas encore été réglées, notamment les
raisons pour lesquelles la Commission recommande une modification du système actuel, la mesure dans
laquelle, une fois modifié, le système continuerait d’offrir une incitation au multilinguisme dans les
organisations, la base de calcul des montants qui seraient versés au personnel des deux catégories au titre
des connaissances linguistiques, et les mesures de transition;
2. Prie la Commission de lui présenter à sa cinquante-cinquième session un rapport détaillé traitant
tous les éléments susmentionnés, compte tenu des droits acquis des fonctionnaires;
C. Prime de risque
Exprimant une nouvelle fois sa reconnaissance, pour leur dévouement, aux fonctionnaires relevant du
régime commun des Nations Unies qui, en nombre croissant, sont appelés à travailler dans des conditions
dangereuses,
Prend note des décisions de la Commission figurant au paragraphe 236 de son rapport1;
/...
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