A/RES/53/209
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CONDITIONS D’EMPLOI DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES
DE RANG SUPÉRIEUR
A. Le principe Noblemaire et son application
Rappelant sa résolution 44/198 du 21 décembre 1989 et ses autres résolutions sur la question,
1.
Reconfirme qu’il faut continuer d’appliquer le principe Noblemaire;
2. Réaffirme qu’il faut continuer d’assurer la compétitivité des conditions d’emploi offertes par les
organisations qui appliquent le régime commun;
3. Note que la Commission a décidé de suspendre les comparaisons de la rémunération totale
jusqu’en 2001 et la prie d’entreprendre, en 2001, une nouvelle étude visant à déterminer la fonction
publique nationale la mieux rémunérée, en utilisant la méthode approuvée par l’Assemblée générale d’une
manière qui soit compatible avec la comparaison des rémunérations totales États-Unis/Nations Unies;
B. Évolution de la marge
Rappelant la section I.B de sa résolution 52/216 du 22 décembre 1997, selon laquelle, en vertu du
mandat permanent que lui a donné l’Assemblée générale, la Commission poursuit l’examen du rapport
entre la rémunération nette des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur de l’Organisation
des Nations Unies en poste à New York et celle des agents de la fonction publique de référence
(l’Administration fédérale des États-Unis) occupant des emplois comparables à Washington (dénommé «la
marge»),
Rappelant également le paragraphe 3 de la section IX de sa résolution 46/191 A du 20 décembre
1991, dans lequel elle a prié la Commission d’inscrire à son programme de travail un examen des
différences entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies et la rémunération nette des
fonctionnaires des États-Unis, classe par classe,
Rappelant en outre le paragraphe 3 de la section II.B de sa résolution 48/224 du 23 décembre 1993,
dans lequel elle a estimé que la Commission devrait examiner le problème des disparités constatées en ce
qui concerne la marge entre les rémunérations Nations Unies/États-Unis dans le contexte des
considérations générales relatives à la marge,
1. Note que la Commission, compte tenu de ses recommandations antérieures découlant de la
demande ci-dessus, a l’intention d’examiner les solutions susceptibles de remédier au problème que posent
les disparités constatées en ce qui concerne la marge entre la rémunération nette des fonctionnaires des
Nations Unies et celle des fonctionnaires de l’Administration fédérale des États-Unis, aux différentes
classes;
2. Note également que, pour l’année 1998, la marge entre la rémunération nette des fonctionnaires
des Nations Unies des classes P-1 à D-2 en poste à New York et celle des fonctionnaires de
l’Administration fédérale des États-Unis occupant des emplois comparables s’établit à 14,8 p. 100;
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