A/RES/53/209
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F. Indemnités pour charges de famille
Rappelant la section II.F de sa résolution 47/216 du 23 décembre 1992, dans laquelle elle a noté que
la Commission reverrait tous les deux ans le montant des indemnités pour charges de famille,
Notant que la Commission a examiné la question des indemnités pour charges de famille en tenant
compte des changements intervenus dans les sept villes sièges depuis 1996 en matière de dégrèvements
fiscaux et de prestations sociales, comme elle l’indique au paragraphe 119 de son rapport1,
1. Approuve, avec effet au 1er janvier 1999, une augmentation de 14,6 p. 100 de l’indemnité pour
enfant à charge (y compris celle pour enfant handicapé) et de l’indemnité pour personne indirectement à
charge;
2. Prend note de la liste actualisée des lieux d’affectation à monnaie forte où les indemnités sont
fixées en monnaie locale, figurant dans l’annexe III de la présente résolution;
3. Note que, lorsque des fonctionnaires employés par un organisme appliquant le régime commun
reçoivent directement d’un gouvernement des allocations pour charges de famille, celles qui leur sont
payables à ce titre par l’organisme employeur devraient être réduites d’autant;
4. Prie la Commission d’entreprendre en 2000 un examen du régime des indemnités pour charges
de famille, concernant sa portée générale, sa raison d’être et les méthodes utilisées;
G. Questions relatives aux ajustements
Fonctionnement du système des ajustements
Rappelant la section I.B de sa résolution 50/208 et la section I.E de sa résolution 51/216,
1. Prend note des conclusions de la Commission concernant le fonctionnement du système des
ajustements dans la ville de base qui figurent au paragraphe 140 de son rapport1;
2. Prie la Commission de continuer d’étudier la faisabilité d’utiliser des sources extérieures de
données pour la prochaine série d’enquêtes intervilles;
Indice d’ajustement pour Genève
Rappelant la section I.B de sa résolution 50/208, la section I.E de sa résolution 51/216 et la section
I.D de sa résolution 52/216 concernant l’établissement d’un indice d’ajustement unique pour tous les
fonctionnaires en poste à Genève,
Prie la Commission, dans le cadre de la préparation de la prochaine série d’enquêtes intervilles, dont
il est question au paragraphe 141 de son rapport1, de procéder à un examen exhaustif de l’ensemble du
système des ajustements afin de le réformer, au besoin avec le concours d’experts indépendants, en gardant
à l’esprit la nécessaire cohésion du régime commun, de veiller à ce que l’indemnité de poste versée dans
chaque lieu d’affectation, en particulier dans les villes sièges, reflète véritablement le coût de la vie de tous
les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur en poste dans le lieu d’affectation considéré, et de
lui faire rapport à ce sujet au plus tard à sa cinquante-cinquième session;
/...
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