A/RES/55/5
4.
Décide également que le Kirghizistan serait autorisé à participer au vote
entre le 1 er janvier et le 30 juin 2001 s’il tombait sous le coup de l’Article 19 de la
Charte au cours de cette période;
5.
Prie le Secrétaire général, afin d’assurer une assise financière solide à
l’Organisation, d’examiner les conséquences qu’aurait le fait de calculer le montant
des arriérés de contributions aux fins de l’application de l’Article 19 de la Charte au
début de chaque année civile et le 1 er juillet de chaque année, qui marque le début de
l’exercice budgétaire des opérations de maintien de la paix, et de lui faire rapport à
ce sujet à la première partie de la reprise de sa cinquante-cinquième session;
6.
Décide, sous réserve de l’issue des négociations en son sein sur le rapport
du Secrétaire général et les recommandations du Comité des contributions à son
sujet, comme demandé au paragraphe 5 ci-dessus, à la partie principale de sa
cinquante-sixième session et sous réserve de la décision qu’elle prendra
ultérieurement sur son application, de comparer le montant des arriérés avec le
montant des quotes-parts mises en recouvrement et exigibles pour les deux années
complètes écoulées aux fins de l’application de l’Article 19 de la Charte;
7.
Prie le Comité des contributions d’examiner plus avant diverses
possibilités – indexation des arriérés de contributions, intérêts sur les arriérés,
échéanciers pluriannuels de paiement, remboursement rapide des pays fournissant
des contingents – ainsi que toutes autres mesures proposées qui seraient susceptibles
d’encourager le paiement intégral, ponctuel et sans conditions des quotes-parts, en
tenant compte de l’expérience acquise par d’autres organismes des Nations Unies et
d’autres organisations multilatérales et régionales en matière d’incitations et de
sanctions dans ce domaine, et de lui faire rapport sur la question à sa cinquantesixième session;
8.
Engage le Comité des contributions, lorsqu’il formule ses
recommandations, à donner des informations plus détaillées et à exposer les raisons
et fondements logiques qui motivent ces dernières.
41 e séance plénière
26 octobre 2000
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