Les océans et le droit de la mer (2005), para. 090
Paragraphe
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60. Encourage les États à élaborer et à promouvoir conjointement, conformément à la Convention et aux autres instruments pertinents, sur le plan bilatéral ou régional, des plans d’urgence pour faire face aux incidents entraînant une pollution ainsi qu’aux autres incidents risquant de nuire de manière significative au milieu marin et à la diversité biologique ;