Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2011), para. 19
Paragraphe
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Prie les groupes intergouvernementaux d’experts à composition non limitée créés en application des paragraphes 9 et 10 ci-dessus de faire rapport à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur l’avancement de leurs travaux ;