A/RES/65/229
Règle 6
L’examen médical des détenues doit être complet, de manière à déterminer leurs
besoins en matière de soins de santé primaires et à faire apparaître :
a) La présence de maladies sexuellement transmissibles ou de maladies
transmissibles par le sang ; selon les facteurs de risque, il peut aussi être offert aux
détenues de se soumettre à un test de dépistage du VIH, précédé et suivi d’un
soutien psychologique ;
b) Les besoins en matière de soins de santé mentale, et notamment les
troubles de stress post-traumatique et les risques de suicide ou d’automutilation ;
c)
Les antécédents de la détenue en matière de santé de la reproduction,
notamment une grossesse en cours ou une grossesse ou un accouchement récents et
toute autre question liée à la santé de la reproduction ;
d)
La présence d’une dépendance à la drogue ;
e)
Les violences sexuelles et autres formes de violence qui ont pu être
subies avant l’admission.
Règle 7
1.
Si des violences sexuelles ou d’autres formes de violence subies avant ou
pendant la détention sont diagnostiquées, la détenue doit être avisée de son droit de
saisir la justice et être pleinement informée des procédures et mesures que cela
implique. Si elle décide d’engager une action en justice, le personnel concerné doit
en être averti et saisir immédiatement l’autorité compétente afin qu’une enquête soit
menée. Les autorités pénitentiaires doivent aider les détenues se trouvant dans une
telle situation à accéder à une aide judiciaire.
2.
Quelle que soit la décision de la détenue concernant une action en justice, les
autorités pénitentiaires doivent veiller à assurer à celle-ci un accès immédiat à un
soutien ou une aide psychologiques spécialisés.
3.
Des mesures concrètes doivent être mises en place pour éviter toute forme de
représailles à l’encontre des détenues qui dénoncent de telles violences ou qui
saisissent la justice.
Règle 8
Le droit des détenues à la confidentialité de leur dossier médical, y compris plus
précisément leur droit de refuser la divulgation d’informations concernant leurs
antécédents en matière de santé de la reproduction ou de se soumettre à des examens
médicaux liés à ces antécédents, doit toujours être respecté.
Règle 9
Si la détenue est accompagnée d’un enfant, celui-ci doit également subir un examen
médical, de préférence réalisé par un pédiatre, pour déterminer les traitements et
soins médicaux qui pourraient être nécessaires. Des soins de santé adaptés, au moins
équivalents à ceux qui sont offerts à l’extérieur, doivent lui être dispensés.
b)
Soins de santé féminins
Règle 10
1.
Des services de santé spécifiques aux femmes au moins équivalents à ceux
offerts à l’extérieur doivent être assurés aux détenues.
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