A/RES/57/306
femmes et les enfants, vulnérables à l’exploitation sexuelle et à d’autres formes
d’exploitation ;
3.
Condamne toutes les formes d’exploitation de réfugiés et de personnes
déplacées, en particulier l’exploitation sexuelle, et demande que les responsables de ces
actes déplorables soient traduits en justice ;
4.
Souligne la nécessité de créer en cas de crise humanitaire un environnement
exempt de toute exploitation et de toute violence sexuelles, notamment en intégrant aux
fonctions de protection et d’assistance dévolues à l’ensemble des agents des organismes
humanitaires et du personnel de maintien de la paix le devoir de prévenir et de gérer ces
abus ;
5.
Prend note avec satisfaction du Plan d’action2 élaboré par le Groupe de travail
pour la protection contre l’exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise
humanitaire constitué par le Comité permanent interorganisations, et encourage toutes les
institutions concernées à mettre ce plan d’action en application de manière effective et
appropriée ;
6.
Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les mesures correctives et
préventives prises, comme suite aux recommandations du Bureau des services de contrôle
interne, par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ses partenaires
opérationnels, le Comité permanent interorganisations et le Département des opérations de
maintien de la paix du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies s’appliquent
également, selon qu’il conviendra, à toutes les missions de maintien de la paix, tous les
camps de réfugiés, toutes les activités relatives aux réfugiés et toutes les autres opérations
humanitaires ;
7.
Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que, afin de donner suite
aux recommandations du Bureau des services de contrôle interne, des procédures précises
et uniformes soient en place dans toutes les missions de maintien de la paix et opérations
humanitaires des Nations Unies pour que les cas d’exploitation sexuelle et autres délits
connexes soient signalés et fassent l’objet d’enquêtes en toute impartialité ;
8.
Encourage tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, ainsi
que les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales, à faire figurer
dans les codes de conduite les responsabilités particulières qui incombent aux agents
d’aide humanitaire pour ce qui est de prévenir l’exploitation et la violence sexuelles et de
gérer ces abus, et à adopter les procédures disciplinaires voulues pour sanctionner de tels
actes s’ils se produisent ;
9.
Estime que, dans leurs domaines de compétence respectifs, les organismes et
institutions des Nations Unies et les pays fournissant des contingents partagent la
responsabilité de faire en sorte que tout agent soit tenu comptable des actes d’exploitation
sexuelle et infractions connexes commis dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre
d’opérations humanitaires ou de maintien de la paix ;
10. Prie le Secrétaire général de donner suite aux recommandations du Bureau des
services de contrôle interne en tenant un dossier des enquêtes menées sur des actes
d’exploitation sexuelle ou des infractions connexes commis par du personnel humanitaire
ou de maintien de la paix, quels que soient l’âge et le sexe des victimes, et de toutes les
mesures prises à la suite de ces enquêtes ;
_______________
2
2
Voir A/57/465, annexe I.
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières