Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2017), para. 09
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Condamnant également les graves violations et atteintes commises contre les habitants de la Crimée qui ont été signalées, en particulier les exécutions extrajudiciaires, les enlèvements, les disparitions forcées, les poursuites judiciaires dictées par des motifs politiques, les actes de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et de violence, les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements auxquels sont soumis les détenus, le transfèrement des détenus de Crimée en Fédération de Russie, ainsi que les atteintes à d’autres libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’association, et au droit de réunion pacifique,