Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/73/182
humanitaire aux millions de Syriens déplacés à l’intérieur du pays ou qui ont trouvé
refuge dans un pays d’accueil ;
37. Se félicite des mesures prises et des politiques adoptées par des pays
extérieurs à la région concernant l’accueil des réfugiés syriens et l’aide qui leur est
fournie, engage ces pays à intensifier encore leurs efforts et exhorte les autres États
extérieurs à la région à envisager d’adopter des mesures et des politiques semblables,
également dans l’optique d’assurer la protection des réfugiés syriens et de leur fournir
une assistance humanitaire ;
38. Condamne fermement le refus délibéré, par quelque partie que ce soit, de
l’apport d’une aide humanitaire aux civils, en particulier la pratique consistant à
priver des zones civiles de soins médicaux et de services d’eau et d’assainissement,
qui s’est récemment aggravée, soulignant que l’utilisation de la famine comme arme
de guerre est interdite par le droit international et notant en particulier la
responsabilité principale qui incombe au Gouvernement syrien à cet égard, et déplore
la détérioration de la situation humanitaire ;
39. Exige des autorités syriennes et de toutes les autres parties au conflit
qu’elles garantissent le plein accès immédiat, sans entrave et continu de
l’Organisation des Nations Unies et des acteurs humanitaires aux zones assiégées ou
difficiles d’accès, notamment, en conformité avec les résolutions 2139 (2014),
2165 (2014), 2191 (2014), 2254 (2015), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017) et
2401 (2018) du Conseil de sécurité ;
40. Condamne fermement les pratiques comme les enlèvements, les prises
d’otages, les détentions arbitraires, les mises au secret, les tortures, les meurtres de
civils innocents et les exécutions sommaires perpétrées par des groupes armés non
étatiques et groupes que le Conseil de sécurité a qualifiés de terroristes, et surtout par
l’EIIL (également appelé Daech) et le Front el-Nosra (également appelé Hay’at Tahrir
el-Cham), et souligne que ces actes peuvent constituer des crimes contre l ’humanité ;
41. Déplore les souffrances et les tortures infligées dans les centres de
détention de toute la République arabe syrienne, ainsi qu’il ressort des rapports de la
Commission d’enquête et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme, des éléments de preuve produits par « César » en janvier 2014 et des
informations faisant état du meurtre en grand nombre de détenus perpétré dans les
locaux du service de renseignement militaire syrien ;
42. Condamne fermement les exécutions signalées de personnes détenues dans
les locaux du renseignement militaire syrien, en particulier d ans le centre de détention
de l’aéroport militaire de Mazzé, dans les services de renseignement de l ’armée de
l’air de Harasta et dans les bâtiments des sections 215, 227, 235, 248 et 291 de la
sécurité militaire, ainsi que les meurtres de personnes détenues qui auraient commis
dans la prison d’Adra et dans des hôpitaux militaires, dont Mazzé, Techrine et
Harasta, et se déclare profondément préoccupée par les informations selon lesquelles
le régime a utilisé un crématorium pour cacher le meurtre d’un grand nombre de
personnes détenues commis dans le complexe pénitencier de Sednaya ;
43. Demande que les organes de suivi internationaux compétents soient
autorisés à avoir accès aux détenus dans les prisons et centres de détention d u
Gouvernement, y compris toutes les installations militaires mentionnées dans les
rapports de la Commission d’enquête ;
44. Exige de toutes les parties qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires
pour protéger les civils et les personnes hors de combat, notamment les membres des
groupes ethniques, religieux et confessionnels, et souligne, à cet égard, que la
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