Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/73/182
2013 10, 24/22 du 27 septembre 2013 11, 25/23 du 28 mars 2014 12, 26/23 du 27 juin
2014 13, 27/16 du 25 septembre 2014 14, 28/20 du 27 mars 2015 15, 29/16 du 2 juillet
2015 16, 30/10 du 1 er octobre 2015 17, 31/17 du 23 mars 2016 18, 32/25 du 1 er juillet
2016 19, 33/23 du 30 septembre 2016 20, S-25/1 du 21 octobre 2016 21, 34/26 du 24 mars
2017 22 , 35/26 du 23 juin 2017 23 , 36/20 du 29 septembre 2017 24 et 39/15 du
28 septembre 2018 25 du Conseil des droits de l’homme, les résolutions 1325 (2000)
du 31 octobre 2000, 2042 (2012) du 14 avril 2012, 2043 (2012) du 21 avril 2012,
2118 (2013) du 27 septembre 2013, 2139 (2014) du 22 février 2014, 2165 (2014) du
14 juillet 2014, 2170 (2014) du 15 août 2014, 2178 (2014) du 24 septembre 2014,
2191 (2014) du 17 décembre 2014, 2209 (2015) du 6 mars 2015, 2235 (2015) du
7 août 2015, 2254 (2015) du 18 décembre 2015, 2258 (2015) du 22 décembre 2015,
2268 (2016) du 26 février 2016, 2286 (2016) du 3 mai 2016, 2314 (2016) du
31 octobre 2016, 2319 (2016) du 17 novembre 2016, 2328 (2016) du 19 décembre
2016, 2332 (2016) du 21 décembre 2016, 2336 (2016) du 31 décembre 2016,
2393 (2017) du 19 décembre 2017 et 2401 (2018) du 24 février 2018 du Conseil de
sécurité et les déclarations de la présidence du Conseil en date des 3 août 2011 26,
2 octobre 2013 27 et 17 août 2015 28,
Condamnant fermement la gravité de la situation des droits de l’homme en
République arabe syrienne, le meurtre aveugle et la pratique consistant à prendre
délibérément pour cible des civils, y compris le recours, sans discernement, aux armes
lourdes et aux frappes aériennes, qui a fait plus de 400 000 morts, dont plus de 17 000
enfants, la poursuite des violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits
de l’homme, des atteintes à ces droits et des violations du droit international
humanitaire par les autorités syriennes qui utilisent notamment à l’encontre des civils
la famine comme arme de guerre et emploient des armes chimiques, y compris le gaz
chloré, le sarin et la moutarde au soufre, alors que ces moyens sont interdits par le
droit international, ainsi que les actes de violence qui attisent les tensions sectaires,
Réaffirmant que la seule solution durable à la crise actuelle en République arabe
syrienne passe par un processus politique sans exclusive et conduit par la Syrie, mené
sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, qui réponde aux aspirations
légitimes du peuple syrien, et par la création d’une commission constitutionnelle qui
préparerait les travaux en vue de tenir des élections libres et régulières et d ’assurer une
transition politique, comme le prévoit la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité,
__________________
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
2/14
Ibid., Supplément n o 53A (A/68/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément n o 53 (A/69/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., chap. V, sect. A.
Ibid., Supplément n o 53A et rectificatif (A/69/53/Add.1 et A/69/53/Add.1/Corr.2), chap. IV,
sect. A.
Ibid., soixante-dixième session, Supplément n o 53 (A/70/53), chap. II.
Ibid., chap. V, sect. A.
Ibid., Supplément n o 53A (A/70/53/Add.1), chap. II.
Ibid., soixante et onzième session, Supplément n o 53 (A/71/53), chap. II.
Ibid., chap. IV, sect. A.
Ibid., Supplément n o 53A et rectificatif (A/71/53/Add.1 et A/71/53/Add.1/Corr.1), chap. II.
Ibid., Supplément n o 53B et rectificatif (A/71/53/Add.2 et A/71/53/Add.2/Corr.1), chap. II.
Ibid., soixante-douzième session, Supplément n° 53 (A/72/53), chap. II.
Ibid., chap. V, sect. A.
Ibid., Supplément n o 53A (A/72/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53A (A/73/53/Add.1), chap. III.
S/PRST/2011/16 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1 er août 2011-31 juillet
2012 (S/INF/67).
S/PRST/2013/15 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1 er août 2013-31 juillet
2014 (S/INF/69).
S/PRST/2015/15 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1 er août 2015-31 décembre
2016 (S/INF/71).
18-22278