A/RES/74/193
Le droit des aquifères transfrontières
des aquifères transfrontières 3 et en améliorent la compréhension, notamment en
organisant une série de stages de formation sur son application, ainsi qu ’en dressant
un inventaire des systèmes aquifères transfrontières à travers le monde et en les
évaluant,
Soulignant que la codification et le développement progressif du droit
international, envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies, conservent toute leur importance,
Prenant note des observations formulées par les gouvernements et des débats
sur le sujet tenus à la Sixième Commission à ses soixante-troisième, soixante-sixième,
soixante-huitième, soixante et onzième et soixante-quatorzième sessions 4,
1.
Recommande à l’attention des gouvernements le texte des projets d’article
sur le droit des aquifères transfrontières annexé à sa résolution 68/118, pour qu’ils
s’en inspirent aux fins d’accords ou d’arrangements bilatéraux ou régionaux visant à
la bonne gestion des aquifères transfrontières ;
2.
Invite le Programme hydrologique international de l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à poursuivre sa collaboration
en continuant d’apporter son assistance technique et scientifique avec l ’assentiment
de l’État bénéficiaire et dans le cadre de son mandat ;
3.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième
session la question intitulée « Le droit des aquifères transfrontières ».
51 e séance plénière
18 décembre 2019
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Résolution 68/118, annexe.
Voir A/C.6/63/SR.16, A/C.6/63/SR.17, A/C.6/63/SR.18, A/C.6/63/SR.19, A/C.6/63/SR.26,
A/C.6/66/SR.16, A/C.6/66/SR.29, A/C.6/68/SR.16, A/C.6/68/SR.29, A/C.6/71/SR.18,
A/C.6/71/SR.19, A/C.6/71/SR.33 et A/C.6/74/SR.21. Voir également A/66/116, A/66/116/Add.1 et
A/68/172.
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