A/RES/59/90 1. Souligne l’importance de l’exécution intégrale du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects 1 ; 2. Prie instamment les États Membres d’appuyer l’action menée aux niveaux international, régional et national pour combattre et prévenir l’accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne ainsi que leur transfert et leur utilisation illicites ; 3. Souligne qu’il importe d’exercer, au niveau national, un contrôle effectif et complet sur la production, le stockage, le transfert et le courtage des systèmes portatifs de défense aérienne afin de prévenir l’accès non autorisé à ces armes ainsi que leur commerce et leur utilisation illicites ; 4. Encourage les États Membres à adopter des dispositions législatives et réglementaires ainsi que des procédures et pratiques relatives à la gestion des stocks, ou à améliorer celles qui sont en vigueur, en vue d’exercer un contrôle effectif sur l’accès aux systèmes portatifs de défense aérienne et leur transfert afin de prévenir l’accès non autorisé à ces armes ainsi que leur transfert et leur utilisation illicites ; 5. Encourage également les États Membres à adopter des dispositions législatives et réglementaires ainsi que des procédures visant à interdire le transfert de systèmes portatifs de défense aérienne à des utilisateurs non étatiques ou à améliorer celles qui sont en vigueur, et à veiller à ce que ces armes ne soient exportées qu’à des gouvernements ou à des agents habilités par un gouvernement ; 6. Favorise les initiatives visant à partager l’information et à mobiliser des ressources et des compétences techniques en vue d’aider les États qui le demandent à améliorer les contrôles et les pratiques de gestion des stocks au niveau national afin de prévenir l’accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne, leur utilisation et leur transfert illicites et de détruire, le cas échéant, les stocks excédentaires ou obsolètes de ces armes ; 7. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session une question intitulée « Prévention de l’accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne, de leur transfert et de leur utilisation illicites ». 66 e séance plénière 3 décembre 2004 _______________ 1 Voir le Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONF.192/15), chap. IV, par. 24. 2

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