A/HRC/RES/36/21
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 octobre 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-sixième session
11-29 septembre 2017
Point 5 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 29 septembre 2017
36/21.
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies,
ses représentants et ses mécanismes dans le domaine
des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006, et
les résolutions du Conseil 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil et 5/2 sur le
Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil,
en date du 18 juin 2007,
Rappelant également la résolution 65/281 de l’Assemblée générale, en date du
17 juin 2011, par laquelle l’Assemblée générale a adopté le texte intitulé « Résultat de
l’examen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme », et en
particulier le paragraphe 30 du document final, dans lequel le Conseil des droits de
l’homme condamne catégoriquement tout acte d’intimidation ou de représailles dirigé
contre des individus ou des groupes qui coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des
Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme,
et exhorte les États à empêcher que de tels actes soient commis et à assurer la protection
voulue à ceux qui risquent d’en être la cible,
Rappelant en outre toutes les résolutions et décisions précédemment adoptées par le
Conseil des droits de l’homme à ce sujet,
Prenant note avec satisfaction des rapports du Secrétaire général sur cette question,
et constatant en particulier avec préoccupation l’incidence, la gravité et l’ampleur accrues
des actes d’intimidation et de représailles dirigés contre des individus et des groupes qui
cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies,
Réaffirmant que la promotion et la protection des droits de l’homme devraient être
fondées sur le principe de la coopération et d’un dialogue authentique, et viser à renforcer
la capacité des États Membres à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de
l’homme dans l’intérêt de tous,
Saluant la désignation du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme par le
Secrétaire général en tant que fonctionnaire de rang supérieur chargé de diriger les efforts
déployés au sein du système des Nations Unies pour lutter contre les actes d’intimidation
GE.17-17543 (F)
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