A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
143. Invite les États à appliquer effectivement le Code international pour la
sûreté des navires et des installations portuaires et les amendements à la Convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 59 et à œuvrer avec
l’Organisation maritime internationale à la promotion de la sûreté et de la sécurité
des transports maritimes tout en assurant la liberté de la navigation ;
144. Engage instamment tous les États, agissant en coopération avec
l’Organisation maritime internationale, à améliorer la protection des installations au
large en adoptant des mesures de prévention et de déclaration des actes de violence
visant ces installations et d’enquête sur ces actes, conformément au droit
international, et en se dotant d’une législation nationale d’application propre à leur
donner dûment effet ;
145. Souligne les progrès de la coopération régionale, notamment les efforts
que font les États côtiers pour renforcer la sûreté et la sécurité et mieux protége r
l’environnement dans les détroits de Malacca et de Singapour, constate que le
Mécanisme de coopération pour la sécurité de la navigation et la protection de
l’environnement dans les détroits de Malacca et de Singapour (le Mécanisme de
coopération) favorise bien le dialogue et la coopération étroite entre les États
côtiers, les États usagers, les entreprises de transport maritime et les autres parties
intéressées comme le prévoit l’article 43 de la Convention, se félicite de la tenue du
dixième Forum de coopération à Kota Kinabalu (Malaisie), les 2 et 3 octobre 2017,
de la dixième réunion du Comité de coordination des projets à Kota Kinabalu, le
4 octobre 2017, de la quarante-deuxième réunion du Groupe tripartite d’experts
techniques à Kota Kinabalu, les 5 et 6 octobre 2017, et des dix-huitième et
dix-neuvième réunions du Comité du Fonds pour les aides à la navigation à
Singapour, les 11 et 12 avril 2017 et les 14 et 15 septembre 2017 respectivement,
qui sont les grandes assises du Mécanisme de coopération, note avec satisfaction
que le Centre de partage d’information concernant l’Accord de coopération
régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en
Asie, basé à Singapour, joue un rôle important, et invite les États à s’atta cher
immédiatement à adopter, à conclure et à appliquer des accords de coopération au
niveau régional ;
146. Constate que certains actes relevant de la criminalité transnationale
organisée compromettent l’utilisation légitime des océans et mettent en dang er des
vies humaines en mer ainsi que les moyens de subsistance et la sécurité des
populations côtières ;
147. Note que les actes relevant de la criminalité transnationale organisée sont
divers et dans certains cas peuvent être liés entre eux et que les o rganisations
criminelles savent s’adapter et profiter de la vulnérabilité des États, en particulier
des États côtiers et des petits États insulaires en développement dans les zones de
passage, et engage les États et les organisations intergouvernementales compétentes
à resserrer leur coopération et leur coordination à tous les niveaux afin que soient
détectés et réprimés le trafic de migrants, la traite d’êtres humains et le trafic
d’armes à feu, conformément au droit international ;
148. Est consciente qu’il importe de renforcer la coopération internationale à
tous les niveaux pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris
le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes visé par les instruments des
Nations Unies réprimant la contrebande de drogue, ainsi que le trafic de migrants, la
traite d’êtres humains et le trafic d’armes à feu, et les activités criminelles menées
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Organisation maritime internationale, documents SOLAS/CONF.5/32 et 34, et document
MSC 81/25/Add.1, annexe 2, résolution MSC.202(81) présentant le dispositif d’identification et
de suivi des navires à grande distance.
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