Nations Unies A/RES/58/64 Assemblée générale Distr. générale 7 janvier 2004 Cinquante-huitième session Point 74 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Première Commission (A/58/463)] 58/64. Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires L’Assemblée générale, Convaincue que l’emploi d’armes nucléaires fait peser la menace la plus grave sur la survie de l’humanité, Ayant à l’esprit l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du 8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires 1, Convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant l’emploi ou à la menace d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient à l’élimination définitive des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales, Consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie ont prises pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent aider à l’élimination complète des armes nucléaires, qui constitue l’objectif à atteindre, Rappelant que, au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session extraordinaire 2, qui a eu lieu il y a vingt-cinq ans cette année, elle a déclaré que tous les États devaient participer activement aux efforts visant à instaurer dans les relations internationales entre États des conditions qui permettent de s’accorder sur un code de conduite pacifique des nations dans les affaires internationales et qui excluraient la possibilité de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires, Réaffirmant que toute forme d’emploi d’armes nucléaires constituerait une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité, comme elle l’a déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961, 33/71 B du 14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du 12 décembre 1980 et 36/92 I du 9 décembre 1981, Résolue à parvenir à une convention internationale interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes nucléaires et conduisant à leur destruction, _______________ 1 A/51/218, annexe; voir également Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif, CIJ, Recueil 1996, p. 226. 2 Voir résolution S-10/2. 03 45676