A/HRC/RES/49/33 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 8 avril 2022 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-neuvième session 28 février-1er avril 2022 Point 10 de l’ordre du jour Assistance technique et renforcement des capacités Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 1er avril 2022 49/33. Coopération avec la Géorgie Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies, Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, Ayant à l’esprit les instruments régionaux pertinents, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Prenant note de l’arrêt du 21 janvier 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Géorgie c. Russie (II), qui a confirmé, entre autres, le contrôle effectif de la Fédération de Russie sur l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), après la guerre entre la Fédération de Russie et la Géorgie en août 2008, et la responsabilité de la Fédération de Russie dans les violations des droits de l’homme commises à cette occasion, Prenant acte des éléments récents de l’enquête actuellement menée par la Cour pénale internationale sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008, y compris pendant la guerre entre la Fédération de Russie et la Géorgie, en août 2008, Rappelant ses résolutions 34/37 du 24 mars 2017, 37/40 du 23 mars 2018, 40/28 du 22 mars 2019, 43/37 du 22 juin 2020 et 46/30 du 24 mars 2021, Se déclarant gravement préoccupé par le fait que les dispositions des résolutions susmentionnées concernant l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) n’ont pas été mises en œuvre, Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues, Réaffirmant aussi qu’il incombe au premier chef aux États de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, Conscient de l’importance des discussions internationales de Genève fondées sur l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 comme moyen de traiter des sujets touchant la sécurité, la stabilité, les droits de l’homme et les questions humanitaires sur le terrain, GE.22-05085 (F) 110522 120522